Le Clean Development Mechanism (CDM, "Mécanisme de Développement Propre" en français) est un mécanisme de financement de projets de réduction d'émission dans les pays du Sud. Ces projets sont appelés de "développement propre", car ils mettent en place des technologies récentes induisant moins d'émissions que les technologies actuelles. Ces projets sont cofinancés par des investisseurs du Nord (pays ou entreprises) qui reçoivent en échange des droits d'émissions qu'ils peuvent faire valoir dans leur pays. C'est un mécanisme de flexibilité du Protocole de Kyoto.
Ainsi l'objectif du CDM est double:
faciliter les réductions d'émissions les plus efficientes pour les pays ou entreprises de l'OCDE ayant des objectifs contraignants, et
aider les pays du Sud à réaliser un développement technologique durable.
Pour être éligibles au CDM, les projets doivent satisfaire deux critères fondamentaux:
Les projets doivent être additionnels, c'est à dire que sans l'aide du CDM, ils n'auraient pas pu être réalisés. Ce point est crucial, car si l'additionalité n'est pas respectée, le projet CDM (aussi bon soit-il) participe à une AUGMENTATION des émissions.
Explication détaillée sur l’additionalité) (lien vers additionalité.pdf) et en image (lien vers noe21_additionality_dessin.pdf).
Les projets doivent participer au développement durable tel que défini par les pays hôtes des projets.
Malheureusement, de très nombreux projets ne respectent pas ces critères et entachent la crédibilité du mécanisme dans son ensemble:
Dr. Axel Michaelowa, spécialiste des projets CDM de l'Université de Zürich, a montré que de nombreux projets indiens ne sont pas additionnels: voir son étude (lien vers additionality determination of Indian CDM projects_2007.pdf) à paraître dans Teri press.
Le New York Times s'est fait l'écho du scandale des projets HFC-23 dans un article de décembre 2006 (lien vers
http://www.noe21.org/docs/New%20York%20Times%20-%20HFC23%20-%20Dec06.htm) : ce sont des projets industriels qui ne participent pas au développement durable des populations locales mais sont extrêmement rentables pour les industriels et qui ont accaparé à ce jour 50% du marché des CDM. Au risque que des usines soient créées artificiellement uniquement pour toucher des crédits de réduction d'émissions...
Un autre problème qui touche le CDM est celui du respect du principe de supplémentarité qui veut que les réductions effectuées à l'étranger par des pays de l'OCDE soient seulement complémentaires des efforts de réductions effectuées chez eux. A ce jour, l'UE, par exemple, ne respecte pas ce principe : le WWF a montré dans une récente étude (lien vers WWF Supplementarity 2007.pdf) que l'UE permet à ses entreprises d'effectuer quasiment toutes les réductions d'émissions via des projets CDM.
Le Protocole de Kyoto prévoit que les projets CDM puissent être critiqués par la société civile. Noé 21 a entamé un travail d'analyse des projets en cours de validation. L'objectif ? Sensibiliser principalement les acheteurs de crédits CDM afin qu'ils investissent dans des "bons" projets (additionnels et participant au développement durable des populations locales). Notre but à terme est de créer - avec une vingtaine d'experts dans le monde - un site cdmwatch qui surveillera la qualité écologique et sociale des crédits CDM.
Nous sommes convaincus que le CDM peut faire partie du bouquet de solutions pour contrer le réchauffement climatique pour autant que les projets soient réellement durables et additionnels et que le principe de supplémentarité soit respecté.
Qu’est-ce que le CDM ?
Le Clean Development Mechanism (Mécanisme de Développement Propre) est un mécanisme de financement de projets de réduction d'émission dans les pays du Sud. Ces projets sont appelés de "développement propre", car ils mettent en place des technologies récentes induisant moins d'émissions que les technologies actuelles (parc d'éoliennes, destruction de gaz industriels, récupération de méthane de décharge...). Ces projets sont cofinancés par des investisseurs du Nord (pays ou entreprises) qui reçoivent en échange des droits d'émissions (certificats) qu'ils peuvent faire valoir dans leur pays. C'est un mécanisme de flexibilité du Protocole de Kyoto.
Ainsi l'objectif du CDM est double:
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faciliter les réductions d'émissions les plus efficientes pour les pays ou entreprises de l'OCDE ayant des objectifs contraignants
-
aider les pays du Sud à réaliser un développement technologique durable.
En quoi les CDM posent problème ?
De nombreux projets ne sont ni additionnels (ils auraient de toute façon eu lieu et profitent d'un « effet d'aubaine ») ni ne participent au développement durable local. Le Protocole de Kyoto prévoit que les projets CDM puissent être critiqués par la société civile.
Que fait Noé21 ? Le CDM Watch
Noé21, en collaboration avec une dizaine d’ONG européennes, a mis en place le CDM Watch qui dénonce les dérives amenées par les mauvais projets. Noé21 a entamé un travail d'analyse des projets en cours de validation. L'objectif est de sensibiliser principalement les acheteurs de crédits CDM afin qu'ils investissent dans des "bons" projets (additionnels et participant au développement durable des populations locales). Notre but à terme est de créer - avec une vingtaine d'experts dans le monde - un site cdmwatch qui surveillera la qualité écologique et sociale des crédits CDM.
Noé21 a également évalué plusieurs projets CDM concrets éligibles pour le versement de crédits carbone Nord-Sud et a continué à suivre la proposition de méthodologie HFC23 à l’Executive Board.
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