Taxer l'énergie, pas les emplois

L'objectif de la RFE (réforme fiscale écologique) est de diminuer la consommation d’énergie non-renouvelable en agissant sur le prix. L’augmentation du coût de ces sources d’énergie doit être rendue acceptable par la diminution des charges salariales pour les employeurs et les employés. Comment ? En utilisant les outils de la fiscalité, des taxes et des impositions diverses.

L’effet de la réforme fiscale sur les citoyens et sur l’Etat doit être fiscalement neutre pour avoir une chance d'être accepté. On épargne d’un côté (cotisations salariales) ce qu’on dépense en plus ailleurs (taxes sur les combustibles et carburants).

En Suisse par exemple la redistribution du prélèvement sur le mazout se fait par une diminution automatique des primes d'assurances maladie et par un paiement direct aux entreprises au pro rata du nombre d'employés.

En l'absence de redistribution, on n'a plus affaire à une réforme fiscale mais à une taxe.

Certains économistes préconisent que le produit de la taxe devrait être affecté non pas à une redistribution mais à financer des programmes permettant de diminuer la consommation d'énergie. Le principe qui doit être retenu est que le meilleur moyen de réduire les émissions, c'est d'augmenter le prix des sources d'énergie fossiles.

Quelle est le problème avec la RFE ?

Durant le XXème siècle, des taxes ont été rajoutées sur les salaires pour financer des assurances sociales en faveur des défavorisés. L’effet pervers de ces impositions a été de renchérir l’emploi au point de dissuader l’embauche. La RFE reconnaît l’effet pervers des taxes et l’utilise pour diminuer les activités jugées nuisibles, au lieu d’en faire une cause de chômage. Le débat autour de l'usage du produit de la taxe est tel qu'il bloque le développement des initiatives politiques qui vont dans ce sens (et nombreux sont ceux qui attisent les divisions).

Que fait Noé21 ?

Afin d'expliquer ce principe, Noé21 a produit un film de 12 minutes, "CO₂: Demain j'arrête". Nous montrons notamment que cette réforme peut renforcer des filières de formation professionnelle et créer des emplois locaux et durables (isolation du domaine bâti, développement des renouvelables, du secteur de l'entretien et de la réparation des objets, des transports en commun).

La Suisse, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Estonie et d'autres pays ont déjà réussi à introduire des embryons de taxes de ce type. Nous essayons de contribuer à débloquer la situation pour que ce modèle d'action en amont de l'économie devienne une norme, par un travail de lobbying au niveau du Parlement Européen et des lobbies industriels.

Noé21 recense aussi les accompagnements nécessaires à la RFE permettant d'éviter des effets pervers sur les ménages à bas revenus

L'alternative à la réforme fiscale est une multiplication des règlements et des normes à définir pour chaque secteur d'activité émettant des gaz à effet de serre. Un travail sans fin aux résultats hasardeux.

• Article de Philippe de Rougemont : "La réforme fiscale écologique pour dépasser le protocole de Kyoto" (PDF)
• La RFE: exemple bâlois (PDF)
• La RFE : le cas allemand (PDF)
• Noé21 : Appel pour une taxe écologique mondiale (PDF)
• Note sur les trois refus en votation populaire depuis septembre 2000 en Suisse (PDF)
• Rapport de l'Agence Européenne de l'Environnement (AEE) sur les instruments de marché en Europe, 2006 : "Using the market for cost-effective environmental policy" (PDF)
• Article de ZhongXiang et Andrea Baranzini: "What do we know about carbon taxes? An inquiry into their impacts on competitiveness and distribution of income" (PDF)

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