Nom et siège de l’association

§1. Sous le nom « Association Noé21 » une association selon les articles 60ss du code civil suisse est constituée. Son siège est au 19 quai Charles Page à Genève.

But de l’association

§2. L’association est à but non lucratif. L’association a comme but de constituer un centre de compétences et d’action pour les solutions au problème du changement climatique. En particulier, l’association privilégie aussi bien les changements de comportement, les solutions technologiques innovantes et les instruments de marché.

Membres

§3. Des personnes individuelles et des associations peuvent devenir membres de l’association. Le montant des cotisations est fixé par la direction.

Moyens financiers

§4. L’association est financée par : a) les cotisations des membres ; b) des dons ; c) des prestations facturées. Les comptes de l’association suivent l’année civil. Seule la fortune de l’association garantit les obligations de l’association.

§5. En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Organes de l’association

§6. Les organes de l’association sont : a) l’assemblée des membres ; b) la direction ; c) les vérificateurs des comptes.

L’assemblée des membres

§7. L’assemblée des membres est convoquée par la direction au moins une fois par année. Elle peut également être convoquée sur demande de 1/5 des membres de l’association. La convocation se fait par écrit, trois semaines à l’avance, en précisant l’ordre du jour. Elle élit le président, le secrétaire et le trésorier de la direction et deuxvérificateurs des comptes.

La direction

§8. Les trois membres élus de la direction prennent les décisions importantes d’un commun accord. Elles peuvent s’associer à d’autres personnes pour former un comité directeur. Les membres de la direction travaillent bénévolement.

Dispositions finales

§9. Les questions qui ne sont pas réglées par ces statuts sont traitées selon les dispositions des articles 60ss du code civil suisse.

Statuts modifiés et approuvés par l’AG du 2 septembre 2011.

Signatures :

Président : Philippe de Rougemont

Secrétaire : Chaim Nissim

Trésorière : Deborah Lassalle